Politique de protection des données à caractère personnel au sein du groupe Orange Concessions, filiale Gironde Très Haut Débit
La société Gironde Très Haut Débit agit en tant que responsable de traitement des données, dont le siège est situéà Bordeaux, et dispose d'un site internet qui présente son activité de déploiement et commercialisation de la fibre.
Ce site permet via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes d'information des utilisateurs et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier.
Ce fichier permet :
Les données personnelles collectées par la société sont regroupées parmi les catégories suivantes :
Données d'identification |
Identité (nom, prénom), identifiant administratif (carte d'identité, passeport, numéro de la carte d'identité ou du passeport, SIREN, identifiant fiscal, Kbis…) |
Vie personnelle |
Statut marital, utilisateur déclarant avoir une offre chez un opérateur (Fibre, ADSL ou autre…) |
Caractéristiques personnelles |
Civilité, date et lieu de naissance, nationalité, mesures de protection juridique, signature |
Données de contact |
Adresse postale, email, numéro de téléphone |
Données de localisation |
Géolocalisation de la personne ou d'un équipement associé à une personne |
Données de connexion, d'usage des services et d'interaction |
Identifiants de connexion et d'usage, données de trafic, compte rendu d'intervention, équipements détenus, rendez-vous technicien, faits litigieux d'une réclamation ou d'un contentieux, références du dossier, date de début et de clôture du dossier, commentaires relatifs à la description et au suivi du dossier. |
Données de contenu |
Son, image, vidéo, noms des dossiers stockés et arborescence |
Base légale des traitements
Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Pour répondre aux demandes des utilisateurs concernant l'accès à la fibre : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Personnes concernées
Les personnes concernées dans le cadre de cette politique sont : les demandeurs du RIP concerné qui souhaite obtenir des renseignements concernant l'accès à la fibre.
Destinataires des données & lieu
Uniquement le personnel habilité (RIP et d'Orange concessions) est destinataire de l'ensemble des catégories de données. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice. Les données personnelles collectées sont traitées au sein de l'Union Européenne.
Durée de conservation des données
Délai de conservation nécessaire à la réponse du particulier : un (1) an après traitement de la demande.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. (Consulter le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
Gironde Très Haut Débit
9 rue de Condé
33000 Bordeaux
France
Si vous estimez, après avoir contactés la société, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.